Urbanisme

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Le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme. Le PLU est régi par les dispositions du code de l’urbanisme, essentiellement aux articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants.

Vous êtes Particuliers, Architectes ou Constructeurs, vous trouverez ci-dessous les différents éléments constitutifs du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de LIÉVIN.

 

Rapport de présentation du PLU :

PLU – Rapport de présentation

 

Plan de zonage :

 

Réglementation :

Le règlement par zone :

Réglement de la zone 1AU

Réglement de la zone 1AUe

Réglement de la zone 2AU

Réglement de la zone N

Réglement de la zone UA

Réglement de la zone UB

Réglement de la zone UE

Réglement de la zone UH

 

Plans annexés au PLU :

Plan des servitudes d’utilités publiques

Plan des informations et obligations diverses

Plan des aléas miniers n°1 (échauffement/gaz/dépôts)

Plan des aléas miniers n°2 (glissement/effondrement/tassement)

Préconisations particulières en zone d’aléa minier :

Suite à différentes études menées par la DREAL, sur la Commune, certains secteurs ont été identifiés comme étant potentiellement soumis aux risques d’aléas miniers. A cet effet, différentes préconisations, sont à prendre en compte, sur certains secteurs du territoire, en matière d’urbanisme. Celles-ci sont détaillées dans les éléments du « Porter à Connaissance » exposés ci-après :

PLU – Porter à connaissance

PLU – Guide d’instruction

PLU – Cahier applicatif

 

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Vous êtes propriétaires, locataires ou bien même commerçant, certaines modifications que vous souhaitez apporter à votre domicile ou commerce peuvent nécessiter une autorisation d’urbanisme délivrée par les services de la ville. Voici quelques éléments de réponse pour vous aiguiller dans vos démarches.

Dans quel cas faut-il demander un permis de construire ?

  • Pour toute construction nouvelle dont la surface de plancher ou l’emprise au sol (1) sont supérieures à 20 m² (avec ou sans fondations)
  • Pour toute extension supérieure à 40m² d’emprise au sol ou de surface de plancher d’une construction existante en zone urbaine du PLU.
  • Pour tout « changement de destination » d’une construction existante avec modification des structures porteuses ou de la façade (par exemple transformation d’une habitation en commerce avec agrandissement d’une fenêtre pour en faire une vitrine)

Délai maximal d’instruction de droit commun :

  • 2 mois pour les maisons individuelles
  • 3 mois pour les autres permis de construire
  • Délai majoré d’un mois en cas de consultation de l’Architecte des Bâtiments de France ou d’un service obligatoire, porté à 5 mois s’il s’agit d’un établissement recevant du public (commerce par exemple).
  • Faire parvenir le dossier complet en 4 exemplaires (si projet hors périmètre des Monuments historiques) et 5 exemplaires (si projet dans le périmètre des Monuments Historiques).

ABF :  3 mois (PC maisons individuelles) / 4 mois (autres PC)

ERP : 5 mois

Le recours à un architecte est obligatoire dans les cas ci-dessous (liste non exhaustive)
Pour un particulier :
– construisant une maison pour lui-même : si la surface de plancher est supérieure à 150 m²

Pour une personne morale (S.A., S.A.R.L., S.C.I., etc.) :
– dès le dépôt d’un permis de construire, quelle que soit la surface de plancher (1) créée

Télécharger les formulaires de demande

Dans quel cas une simple déclaration préalable suffit-elle ?

  • Pour toute modification de l’aspect extérieur d’une construction (exemple : ravalement de façade par sablage et rejointoiement uniquement en secteur monument historique ou remise en peinture, remplacement des menuiseries ou de la toiture, changement de couleur d’une devanture commerciale, panneaux solaires, pose d’une parabole, …)
  • Pour toute construction dont la surface de plancher et l’emprise au sol (1) sont inférieures ou égales à 20m² (garage, abri de jardin, véranda, pergola, extension, balcon, pièce supplémentaire, ,…)
  • Pour toute extension inférieure ou égale à 40m² d’emprise au sol et de surface de plancher d’une construction existante en zone urbaine du PLU, sauf si cette extension porte à plus de 150m² la surface de plancher.
  • Pour un changement de destination sans modification de façade ou sans modification des structures porteuses (exemple : habitation transformée en bureaux, habitation transformée en commerce…)
  • Pour l’installation d’une clôture (grillage, palissade, haie, …).
  • Pour une division parcellaire.

Délai maximal d’instruction de droit commun : 1 mois
Délai maximal d’instruction en cas de consultation de l’Architecte des Bâtiments de France : 2 mois

Faire parvenir le dossier complet en 2 exemplaires (si projet hors périmètre des Monuments historiques) et 3 exemplaires (si projet dans le périmètre des Monuments Historiques).

Télécharger les formulaires de demande de Déclaration Préalable

Dans quel cas faut-il solliciter un permis de démolir ?

– Pour tous les travaux de démolition totale ou partielle d’un bâtiment.
Délai maximal d’instruction de droit commun : 2 mois
Délai maximal d’instruction en cas de consultation de l’Architecte des Bâtiments de France : 3 mois Faire parvenir le dossier complet en 2 exemplaires (si projet hors périmètre des Monuments historiques) et 3 exemplaires (si projet dans le périmètre des Monuments Historiques).

Télécharger le formulaire de demande de Permis de Démolir

Pour les commerçants

Pour les établissements recevant du public (E.R.P.) (commerces, professions libérales, etc.), les travaux d’aménagement intérieur sont soumis à autorisation en vertu des articles R.111-19 et suivants (accessibilité des locaux aux personnes handicapées) et R.123-1 et suivants (protection contre les risques d’incendie et de panique) du Code de la Construction et de l’Habitation.
Il convient dès lors de déposer une « demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public » comprenant les différentes pièces et éléments nécessaires à son instruction. Ne sont traités ici que les travaux non soumis à permis de construire (CERFA 13824).
Le délai maximal d’instruction de droit commun est de 4 mois.
Il convient de déposer ou d’adresser cette demande à la Mairie en 4 exemplaires.

Lorsque ces aménagements s’accompagnent d’une demande de permis de construire, les éléments de sécurité et d’accessibilité des personnes à mobilité réduite seront intégrés à la demande de permis de construire. Pour cela, il convient de joindre à cette demande, le dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d’accessibilité et de sécurité ainsi que les pièces nécessaires à son instruction.
Le délai maximal d’instruction de droit commun est de 4 mois.
Il convient de déposer ou d’adresser cette demande de permis de construire « ERP » à la Mairie en 4 exemplaires.

Enseignes :

Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne (formulaire ci-dessous). A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

Télécharger la demande d’autorisation de pose d’enseigne

Délai maximal d’instruction de droit commun : 2 mois
Faire parvenir le dossier complet en 2 exemplaires.

Que se passe-t-il si ces démarches ne sont pas respectées ?

Quelle que soit la nature des travaux envisagés, les démarches évoquées ci-dessus doivent toujours être faites avant le démarrage des travaux et il est impératif d’attendre la réponse de la mairie avant d’engager les travaux.

En cas de non respect (travaux engagés sans que la réponse au dossier n’ait été donnée), vous vous placez dans une situation d’infraction et êtes exposé à des poursuites pénales. Il est donc vivement conseillé de vous rapprocher du Service Urbanisme pour connaître la bonne procédure applicable aux travaux envisagés et obtenir des conseils, dès que le projet de travaux est connu, voire seulement esquissé.

Pour de plus amples informations

Les formulaires concernant les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, etc. ) et le bordereau des pièces à joindre aux dossiers sont disponibles dans les locaux des Grands Bureaux – Service Cadastre, 45 rue Edouard-Vaillant à Liévin / 03.21.44.89.89 poste 8926 ou 8933  – ou téléchargeables à l’adresse suivante : www.service-public.fr

Le chantier :

Délais à respecter pour démarrer les travaux :

Les travaux doivent débuter dans le délai de 3 ans qui suivent la délivrance de l’autorisation d’urbanisme. Une fois les travaux commencés, ils ne doivent pas être interrompus pendant plus d’1 an. Ils peuvent être échelonnés dans le temps à condition que chaque interruption soit inférieure à 1 an et que les travaux exécutés d’une année sur l’autre soient suffisamment importants et significatifs. L’autorisation d’urbanisme accordée devient caduque si ces délais ne sont pas respectés.

Il vous revient d’afficher sur le terrain un panneau reprenant les informations reprises sur l’autorisation d’urbanisme.

Ouverture de chantier :

Le démarrage d’un chantier de permis de construire ou de permis d’aménager doit faire l’objet du dépôt d’une Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) en 3 exemplaires.
Télécharger le formulaire de DOC

Achèvement des travaux :

Après l’achèvement des travaux ayant fait l’objet dune déclaration préalable, d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager, vous devez adresser au service urbanisme une Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) en 3 exemplaires. La Ville dispose d’un délai de 3 à 5 mois (selon la nature des travaux) après le dépôt de la DAACT pour contrôler la conformité. Au-delà de ce délai, l’Administration est réputée ne pas s’être opposée à la conformité. Une demande écrite d’attestation de non opposition à la conformité peut être formulée auprès du service urbanisme.

Télécharger le formulaire de DAACT

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Le Programme de Renouvellement Urbain de la Ville

Service Stratégie Urbaine

ANRU et Grands Projets

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Depuis plusieurs années, la Ville s’est engagée dans un ambitieux programme de rénovation urbaine de ses différents quartiers. Ainsi, dans le cadre du dispositif national ANRU, la ville a conventionné avec plusieurs partenaires, dont l’Etat, le Conseil Régional, la Communauté d’Agglomération, la Caisse des Dépôts, ou encore les bailleurs sociaux, afin de mettre en œuvre une stratégie globale de transformation urbaine.

Il s’agit de rénover en profondeur le tissu urbain; démolir les logements insalubres, reconstruire des logements sociaux plus conformes aux exigences environnementales, réhabiliter ce qui peut l’être (isolation, installations électriques…), mais également rénover ou installer de nouveaux équipements au cœur des quartiers (salle polyvalente, écoles, …), ou encore repenser les modes de circulation de la façon la mieux adaptée possible (nouvelles voiries, modes doux, transports en commun, aménagement des espaces publics…).

Si le programme porte essentiellement sur le secteur Calonne-Marichelles-Europe, de très nombreuses opérations (notamment de reconstruction de logements locatifs) sont également réalisés dans tous les quartiers de la ville (Riaumont, Saint-Amé…). Ainsi, le programme ANRU participe à la stratégie globale de développement urbain de l’ensemble du territoire communal.

Dans ce cadre, plus de 500 logements ont été, ou vont être démolis. C’est le cas de la Résidence de l’Europe, de la Cité Chouard, de la Cité Pasteur, ou encore de la Résidence des Oiseaux. Les ménages ont été relogés selon leurs souhaits, et pour la moitié d’entre eux dans des logements neufs.

Ce sont plus de 700 logements qui seront reconstruits sur les sites de démolition et sur une multitude de sites associés dans les différents quartiers. 340 logements ont été livrés depuis le début du programme en 2009, et 150 autres sont en cours d’élévation.

Dans le même temps, plusieurs centaines de logements collectifs font ou feront l’objet d’une réhabilitation (secteur Marichelles-Sud essentiellement) et d’un traitement des abords dans le cadre des opérations de résidentialisation et de mise en place du tri séléctif (1 000 logements concernés).

La Ville procède également à une intervention conséquente sur les voiries et espaces publics : viabilisation des programmes neufs, rénovation des chaussées et réseaux, aménagements d’espaces publics et paysagers de qualité…

Plusieurs équipements publics ont été édifiés dans le cadre du programme ANRU (salle Baras, complexe Noël Josèphe,…) et d’autres seront rénovés en profondeur (groupe scolaire Condorcet/Germinal)

Au total, ce sont plus de 170 Millions d’euros de travaux qui seront investis sur le territoire communal (essentiellement par le bailleur Pas-de-Calais habitat).

Le programme porte également une véritable vocation sociale puisque chaque chantier prévoit la mise en place de clauses d’insertion permettant de favoriser le retour à l’emploi de personnes en difficulté sociale. Ainsi, la Charte locale d’Insertion prévoit plus de 77 000 de travail en insertion (à la mi 2014, ce sont 76 personnes qui avaient déjà bénéficié d’un contrat de plus ou moins longue durée dans le cadre du PRU de Liévin)

Le renouvellement urbain du territoire se poursuivra ces prochaines années sur d’autres quartiers, notamment sur le périmètre du Vent de Bise.

 

 

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Nouvelle résidence « Yves Lacoste » (Marichelles Sud)

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 Démolition Résidence de l’Europe

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