Mes démarches

etatcivil

Le service vous accueille au rez-de-chaussée du Centre Administratif :

45 rue Edouard-Vaillant – 62800 LIÉVIN

 

Horaires :

8h-12h / 14h-18h du lundi au vendredi

Important : Pour les actes de naissance, de mariage ou de décès survenant à Liévin, inutile de vous déplacer en mairie, la demande peut être effectuée directement en ligne,  sur le site : service-public.fr

En moyenne, l’état civil enregistre tous les ans :

  • 1312 naissances
  • 140 mariages célébrés
  • 77 baptêmes civils
  • 197  PACS enregistrés
  • 1 878 demandes d’actes divers
  • 642 actes de décès enregistrés

Les prénoms masculins les plus populaires choisis en 2016 sont Lucas, Hugo, Raphael, Jules

Les prénoms féminins les plus populaires choisis en 2016 sont Chloé, Alice, Léa, Jade

 

 

Effectuer vos démarches administratives en ligne :

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Les administrations ne peuvent exiger la production d’une copie intégrale d’un acte de naissance ou de mariage qu’à titre exceptionnel. Dans la plupart des cas, la production du livret de famille ou d’une carte d’identité suffit.

La copie intégrale consiste à la reproduction fidèle de l’acte avec toutes les mentions, elle n’est délivrée qu’à l’intéressé(e), ses ascendants ou descendants, son conjoint, son représentant légal ou le Procureur de la République. L’acte de décès est délivré à tout demandeur.

L’extrait regroupe l’identité de l’intéressé résultant de l’analyse de l’intégralité de l’acte de l’Etat-Civil et les dernières mentions concernant sa vie et sa situation familiale (décès, dernier mariage, divorce….)

S’il contient la filiation de l’intéressé, l’extrait s’appelle extrait avec filiation

Sauf en cas de mariage, la durée de validité des copies intégrales n’est pas limitée.

Depuis le 1er octobre 2001 (décret 2001-899 portant abrogations des dispositions parlementaires relatives à la certification conforme des copies de documents délivrées par les autorités administratives) lorsque les services de la Mairie vous délivrent une copie intégrale ou un extrait d’un acte d’Etat-Civil, vous avez la possibilité d’en faire des copies que vous certifiez conformes, à condition que le cachet de la commune et la date de délivrance, figurent en marge de l’acte.

Délivrance des actes d’état-civil

La demande d’acte doit être formulée auprès de la mairie du lieu de naissance, mariage ou décès, décès qui est également transcrit à la Mairie du dernier domicile du défunt. La délivrance de la pièce est immédiate, sur présentation d’une pièce d’identité, du livret de famille.

L’inscription sur les listes électorales

Elle s’effectue sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile récent (facture EDF, téléphone, loyer, …). La demande de radiation à la commune d’origine est prise en charge par la Mairie. Vous pouvez aujourd’hui effectuer votre inscription sur les listes électorales par Internet.
La démarche à suivre est très simple : il suffit de créer son compte en quelques clics sur service-public.fr, d’accéder à la démarche en ligne «Inscription sur les listesélectorales » puis de se laisser guider. La création est gratuite et le compte est sécurisé. Les pièces justificatives doivent être numérisées : il s’agit de la copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ainsi que d’un justificatif de domicile.

 Le recensement citoyen

Le recensement militaire doit se faire le mois des 16ans de la personne (fille et garçon).

Pour se faire recenser, se rendre au service recensement militaire installé au sein du service Etat Civil.

  • Si le jeune est né à Liévin, il se présente avec sa carte d’identité au service Etat-civil
  • Si le jeune n’est pas né à Liévin, il se présente avec sa carte d’identité et le livret de famille des parents

Les Français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans.

Cette démarche permet d’effectuer le recensement citoyen obligatoire en vue de la participation à la journée défense et citoyenneté (JDC).  Votre commune fera parvenir votre attestation de recensement par voie postale, ou en version numérisée dans le porte-documents de votre compte mon.service-public.fr.

Vous pouvez effectuer vos démarches en ligne via le site : https://mdel.mon.service-public.fr/recensement-citoyen.html

Les titres d’identité

Carte d’identité ou passeport  à établir ou renouveler ?

Seules les mairies dotées d’un dispositif biométrique peuvent délivrer des cartes d’identité. LIEVIN, déjà équipée pour les passeports , peut établir les cartes d’identité pour les LIEVINOIS mais également pour tout Français qui en a besoin.

ATTENTION, compte tenu de la multiplication des dossiers,  il est très important d’anticiper les demandes de rendez vous. Pour ce, veuillez vous rendre au centre administratif (service Etat civil) ou téléphoner de 9h à 11H30 ET de 14h à 17h30 au :

03.21.44.89.09 ou 03.21.44.89.08 ou 03.21.44.88.09

Le Pacs

A compter du 1er novembre 2017, en application de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, les conjoints qui souhaitent se pacser ont désormais la possibilité de déposer leur déclaration conjointe en mairie auprès de l’officier d’état civil.

La convention de PACS peut être également faite par un notaire.

Le PACS est un contrat conclu par deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune (article 515-1 du code civil). Ainsi, les personnes qui entendent conclure un PACS devront produire à l’officier d’état civil une convention passée entre elles (article 515-3 du code civil).

De nombreuses démarches peuvent être faites directement en ligne :

A cet effet, des fiches pratiques sont à consulter sur le site officiel de l’administration française : service-public.fr

 

logement
 

 

Plusieurs possibilités s’offrent à vous pour enregistrer votre demande de logement :

  1. demande-logement-social.gouv.fr
  2. Auprès des bailleurs sociaux
  3. Auprès des communes reconnues « Service Instructeur »

 

Concernant notre commune. Le Service Habitat de la Ville de Liévin sis au 16 rue Emile Roux (bâtiment du CCAS) assure des permanences sans rendez-vous du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30.

Pour tout dépôt de dossier, vous munir des justificatifs suivants :

  • La pièce d’identité du demandeur et du co-demandeur (en cours de validité)
  • Le livret de famille si enfant(s)
  • Le titre de séjour en cours de validité pour les personnes étrangères
  • Les 2 derniers avis d’imposition ou de non-imposition (ex : 2016 sur les revenus 2015 et 2017 sur les revenus 2016) pour chaque membre de la famille (enfant, concubin, parents)
  • Justificatif de divorce : Jugement, Ordonnance de conciliation ou de non-conciliation.
  • Dissolution de PACS.

Vous serez reçu par un conseiller logement qui enregistrera votre demande de logement unique (type CERFA). Une attestation d’enregistrement vous sera transmise avec votre Numéro Unique Départemental. Celui-ci est le même pour tous les bailleurs du département.

Le renouvellement de votre demande vous sera transmis par courrier (ou par sms) directement par le serveur départemental sous enveloppe « République Française » dix mois après le dépôt de votre demande. C’est pourquoi, il est important de signaler toute modification d’adresse ou de numéro de téléphone.

Le Service Habitat met tout en œuvre afin que les bailleurs puissent satisfaire votre demande. L’attribution de logement s’effectue après un passage en commission d’attribution interne aux bailleurs. Cette commission est la seule entité décisionnelle. (Un Maire ne peut pas imposer une attribution de logement sur sa commune.)

La demande de logement est également téléchargeable à partir de ce site.

Dans ce cas, il faut :

  1. Télécharger le formulaire de demande de logement
  2. L’imprimer
  3. Le compléter
  4. Le dater, le signer
  5. Vous rendre au Service Habitat pour le déposer avec toutes les pièces ci-dessus énumérées.

reservationsalle

Pour toute réservation, se présenter au service des locations de salles (bureau 127) aux

Grands-Bureaux, 45 rue Edouard-Vaillant

Réservations uniquement sur demande écrite avec acompte.

Pour tout renseignement, contacter le service des locations de salle au 03.21.44.88.21 ou 03.21.44.89.65

Pour les salles GEORGES-CARPENTIER, PAUL-BARAS , MICHEL-BONDEAUX, voir directement avec ces services :

Georges-Carpentier  : 03 21 70 34 28

Paul-Baras : 03 21 45 94 00

Michel-Bondeaux : 03 21 45 94 05

 

Si vous souhaitez réserver une salle municipale :  03 21 44 88 21

Les salles Amédée Voisin, Lemaire, Régnier, Jean-Marie Hubert et Lejeune sont dotées d’un limiteur de son.

 Réglement intérieur de location de salles communales

Les demandes s’effectuent au service de la conservation des cimetières :

23 rue Jules-Michelet à Liévin

03 21 45 41 87 ( de 8 h à 12h et de 13h à 16h)

Il existe deux cimetières à Liévin, l’un dans la partie Nord de la ville, rue Pasteur, le cimetière de Calonne et l’autre dans la partie sud de la ville, rue Jules-Michelet, le cimetière de la Tourelle.

Des concessions de 15 ou 30 ans peuvent être obtenues pour les inhumations en cercueil, uniquement dans le cimetière de Calonne. Ces concessions sont renouvelables dans les deux années qui suivent la date d’échéance.

Des concessions cinéraires (pour les cendres) peuvent être fondées au jardin d’urnes du cimetière de la Tourelle pour des durées de 15 ou 30 ans renouvelables dans les deux années qui suivent la date d’échéance;

Un service de transport gratuit est proposé sur rendez-vous aux personnes à mobilité réduite ou âgées pour les  accompagner de l’entrée du cimetière à la sépulture du lundi au vendredi (de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30) : téléphoner au minimum la veille au 03 21 29 57 23 ou 03 21 45 41 87.

Tarif des concessions, des divers droits et redevances des cimetières : 

 

 

 Désignation Tarif 2017
Concession de terrain 15 ans 147,00 €
Concession de terrain 30 ans 294,00 €
Caveau provisoire :

Droit d’entrée

Droit de séjour (période 10 jours)

Droit de sortie

 

27,00 €

27,00 €

27,00 €

Taxe d’inhumation en caveau et pleine terre 30,00 €
Concession de case 15 ans 465,00 €
Concession de case 30 ans 930,00 €
Concession Jardin d’urnes 15 ans 96,00 €
Concession Jardin d’urnes 30 ans 195,00 €
Taxes d’inhumation de l’urne site cinéraire 63,00 €
Taxe de dispersion des cendres 63,00 €
Redevance pour gravure au Lutrin ou à la Plaque du Souvenir 20,00 €

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